Attributions et Objéctives

La Commission des Experts se charge de promouvoir la sécurité dans l'industrie chimique.

Elle est constituée de manière autonome par des personnalités qui occupent des positions de responsabilité concernant la sécurité, dans les entreprises de l'industrie chimique, auprès de la Caisse nationale Suisse d'Assurance en cas d'Accidents et de l'Inspection Fédérale du Travail, soit de personnes susceptibles de promouvoir les intérêts de la sécurité industrielle dans les établissements d'enseignements; ces personnalités sont des membres nommés ad personam.

La Commission des Experts s'efforce de dépister les problèmes actuels et de reconnaître les missions d'une certaine importance concernant la sécurité et de faire entreprendre et de promouvoir leur étude par des spécialistes ou des groupements professionnels, relevant de l'industrie et de l'administration publique.

En se fondant sur l'expérience pratique et sur les résultats des travaux de l'industrie, elle cherche à élaborer les recommandations utiles là où, soit les bases d'une législation, soit des directives acceptées sont inexistantes. La Commission des Experts, en collaboration avec les autorités, s'emploie à l'élaboration d'interprétations judicieuses et à trouver des solutions pratiques dans le cadre des lois et des réglementations officielles et se tient à la disposition des autorités, pour l'élaboration des directives et des bases en vue d'établir une législation.

La Commission des Experts publiera sous une forme adéquate les conclusions et les résultats des travaux concernant les différentes activités. Les destinataires concernés jugeront, chacun pour soi, du caractère d'obligation que constituent pour eux de telles informations. Les activités de la Commission des Experts seront soutenues, au premier chef, par les sociétés et les organisations dont relèvent les collaborateurs concernés; mais les résultats des travaux sont, en principe, tenus à la disposition de tous les intéressés.